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LES ETAPES DE L'ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER

Publié le 14/12/2023
L'achat ou la vente d'une propriété immobilière n'est pas une démarche anodine, et il est essentiel de suivre certaines étapes cruciales. Que vous soyez vendeur ou acheteur, voici les étapes clés du processus d'acquisition immobilière.

La signature du compromis de vente

Après l'acceptation de l'offre de vente par le vendeur, la première étape est la signature du compromis de vente. Il s'agit du premier acte officialisant l'accord entre le vendeur et l'acheteur. Dans ce document, le vendeur déclare son intention de vendre la propriété à l'acheteur, qui exprime à son tour son désir d'acquérir le bien, selon les conditions établies dans ce pré-contrat. Conformément à l'article 1589 du code civil, le compromis de vente équivaut à une vente dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix. Une fois le compromis signé et après un délai de rétractation de 10 jours, les deux parties sont officiellement liées par la vente.

 

L'obtention du financement

Une fois le compromis signé, un délai de deux mois s'ouvre pour permettre à l'acheteur d'obtenir le financement nécessaire, selon son mode de financement. Si l’acquéreur a recours à un prêt il peut démarcher plusieurs banques ou des courtiers pour trouver la proposition qui lui convient le plus.

 

La signature de l'acte authentique de vente

La dernière étape cruciale est la signature de l'acte de vente chez le notaire. Le choix du notaire est effectué au moment de la signature du compromis de vente, laissant vendeur et acheteurs libres de choisir leur propre notaire. En général, il faut compter environ trois mois entre la signature du compromis de vente et celle de l'acte de vente pour les acquisitions sous condition suspensive d'obtention de prêt, et environ deux mois pour les acquisitions financées par des fonds personnels.

L'acte de vente officialise la transaction, marquant le transfert de propriété. Les parties se réunissent chez le notaire du vendeur pour signer cet acte, qui comprend également le calcul de la plus-value. C'est également le jour où le propriétaire reçoit les fonds de la vente de sa propriété.

 

Accompagnement par Century 21

Les conseillers de Century 21 sont là à chaque étape du processus de vente ou d'acquisition. Ils assurent la rédaction et la lecture du compromis de vente en agence. Cela permet de gagner un temps précieux par rapport à une signature de compromis chez un notaire. Ils facilitent la mise en relation avec les experts en financement, et accompagnent les parties chez le notaire pour la signature de l'acte de vente.

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