Travaux et urbanisme
Lorsque vous envisagez d'entreprendre des modifications ou des améliorations touchant à l'apparence extérieure de votre propriété (comme le remplacement des menuiseries, la création d'ouvertures ou l'ajout de fenêtres de toit, le ravalement de façade, la couverture, l'agrandissement, l'extension, l'installation d'une piscine, la mise en place d'une clôture, etc.), il est impératif de vous renseigner en premier lieu auprès du service d'urbanisme de votre mairie. Pour des informations plus détaillées, vous pouvez également vous tourner vers le service instructeur de Grand Poitiers. Cette démarche vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des possibilités qui s'offrent à vous.
En effet, en fonction de la zone du Plan Local d'Urbanisme où se trouve votre propriété, certaines contraintes pourraient s'appliquer :
L'utilisation de matériaux spécifiques (comme l'aluminium ou le bois pour les fenêtres),
Le respect de certaines couleurs (notamment pour les tuiles, le crépi, les volets...),
L'obligation de suivre des directives architecturales précises, comme des formes spécifiques, des types de toitures, des pourcentages de pentes, etc.
Si votre bien est situé à proximité d'un immeuble classé ou inscrit selon l'article L. 621-30-1 du Code du patrimoine, ou dans une zone protégée des bâtiments de France, ou encore dans une zone de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, vous devrez obtenir une autorisation préalable. Cette autorisation pourrait être délivrée par le Préfet de Région pour les immeubles classés, ou par l'Architecte des Bâtiments de France dans le cas contraire.
Une fois que votre projet est bien défini, en collaboration avec les services compétents, les artisans et éventuellement l'architecte, vous devrez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme à la mairie. Selon la nature des travaux prévus, cela pourrait être une déclaration préalable ou un permis de construire.
De plus, certaines modifications intérieures (comme le changement de destination d'un local commercial en habitation, l'aménagement d'un sous-sol en appartement, la transformation d'un garage en espace habitable, etc.) nécessitent également une déclaration d'urbanisme.
Le délai de traitement de ces demandes d'urbanisme peut varier d'un à trois mois, en fonction de la complexité des travaux et de la nécessité d'intervention de l'architecte des Bâtiments de France.
Si votre bien est en copropriété, il est essentiel d'obtenir l'autorisation du syndicat des copropriétaires avant d'entamer des travaux. Vous devrez obtenir leur accord lors d'une assemblée générale, et une assemblée extraordinaire pourrait être convoquée en cas de nécessité urgente.
Après la réalisation des travaux, n'oubliez pas de déposer une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) à la mairie. Cette déclaration est généralement jointe au formulaire CERFA de votre autorisation d'urbanisme. Si vous réalisez les travaux vous-même, cette déclaration marque le début de votre responsabilité vis-à-vis des travaux effectués. Dans de tels cas, surtout lorsqu'il s'agit de travaux importants, il est recommandé de souscrire une assurance Dommages-Ouvrages.
Il est important de faire la distinction entre les questions d'urbanisme et les impôts. Vous pourriez avoir régularisé une construction auprès du service des impôts, payé la taxe d'aménagement et la taxe foncière correspondante, sans que l'urbanisme et le cadastre en soient informés ou mis à jour correctement.
Toujours garder à l'esprit la revente de votre propriété et les conséquences de travaux mal exécutés. Avant d'entamer des travaux chez vous, il est vivement recommandé de demander la garantie décennale de l'artisan pour l'année en cours. Qu'il s'agisse d'un terrassier, d'un menuisier, d'un électricien, d'un maçon, d'un couvreur, soyez vigilant avant de vous engager !